Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MAPPE Conseils, représenté par Gaëtan LOUAIL, Générac (Gard), France.
Données collectées
Dans le cadre du diagnostic d'éligibilité, nous collectons :
- Nom, prénom et adresse email (obligatoires)
- Nom de la structure (obligatoire)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Informations sur votre structure : type, statut juridique, localisation, taille, ancienneté
- Informations sur votre projet : intitulé, budget, durée, thématiques
- Source d'acquisition (optionnel)
Finalités du traitement
- Réalisation du diagnostic d'éligibilité aux financements publics
- Génération du rapport PDF personnalisé (après paiement)
- Envoi du rapport par email
- Communication commerciale (uniquement si opt-in newsletter coché)
- Amélioration du service
Base légale
Le traitement des données est fondé sur votre consentement explicite (case à cocher lors de la soumission du formulaire) et sur l'exécution du contrat de service (pour les utilisateurs payants).
Durée de conservation
- Diagnostics gratuits : 1 an
- Diagnostics payants : 3 ans
- Données de paiement : conservées par Stripe conformément à leurs obligations légales
Stockage et sécurité
Vos données sont stockées sur un serveur VPS situé en France (UE), protégé par des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie : HTTPS, chiffrement des mots de passe, accès restreint à la base de données.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : gaetan@mappeconseils.eu
Un lien de suppression de vos données est inclus dans chaque email envoyé par DiagSubv.
Sous-traitants
- Stripe (Irlande) : traitement des paiements
- Brevo (France) : envoi d'emails transactionnels
- Anthropic (USA) : analyse IA — seules les données du profil professionnel (non personnelles) sont transmises
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : gaetan@mappeconseils.eu
Dernière mise à jour : mars 2026